les Conditions Générales d'Utilisation
1. Participation à la communauté Comédie Nation
Pour se connecter, l’Utilisateur ouvrira d’obtenir un compte UTILISATEUR, confidentiel, incessible, composé d’un identifiant et d’un mot de passe. A cet effet, Comédie Nation collecte des nom, prénom et adresse mail de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, qui peuvent être consultées dans une version à jour disponible au sein de ce sujet de discussion.
2. Principes généraux
Conformément à l’autorisation donnée lors de votre inscription, vos contributions pourront être citées ou utilisées dans les différents supports de communication de Comédie Nation (Site Internet, comptes officiels Facebook, Twitter et Google+, mailing…).
Comédie Nation fera respecter les points suivants interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :
• L'atteinte à la vie privée ;
• La diffamation et l'injure ;
• La provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être consultés par un mineur ;
• L'incitation à la consommation de substances interdites ;
• La provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, l'incitation à la haine notamment raciale, ou à la violence;
• L'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre, crime contre l'humanité et acte de terrorisme, la négation de crimes contre l'humanité, l’outrage ;
• Les fausses nouvelles susceptibles de troubler l’ordre public ;
• L'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes;
• Les atteintes à la dignité humaine ;
• La contrefaçon de droits d'auteur ;
• La transmission de virus, cheval de Troie, bombe logique, ou tout autre programme nuisible ou destructeur pour des tiers et/ autres Utilisateurs ;
• Les activités illégales de jeux d'argent.
• La diffusion de fausses informations, la diffusion d’une information privilégiée et l’atteinte à la transparence des marchés.
L’Utilisateur s’engage à utiliser les services de la communauté dans le strict respect des lois et règlementations en vigueur ainsi que des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
La responsabilité de l'Utilisateur est susceptible d’être engagée au titre des contributions qui ne respecteraient pas ces dispositions.
3. Engagements des Utilisateurs
Chaque Utilisateur est responsable du contenu et de l’usage qu'il fait de ses contributions. Il s'engage notamment à :
• Faire un usage strictement personnel de son identifiant et de son mot de passe ;
• Ne pas s'approprier l'identifiant et/ou le mot de passe d'un autre Utilisateur ;
• Être détenteur d’un seul compte pour gérer son activité sur cette communauté.
• A déposer des contributions respectant la règlementation en vigueur et les présentes conditions générales d’utilisation ;
• Ne pas publier d’informations personnelles telles que son numéro de téléphone, mail, numéro de client. Les contributions postées par les Utilisateurs peuvent être lues par tous.
• Ne pas transmettre de messages et/ou contenus dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie de façon absolue ;
• Ne pas effectuer de spamming ;
• Ne pas poster de message à caractère publicitaire ou de petites annonces.
• Ne pas se faire passer pour un des membres de l’équipe des responsables de Comédie Nation.
• Ne pas publier son code parrain dans un nouveau message. Cependant, il peut apparaître dans son profil. Il vous est également possible de le mentionner si un autre membre vous le demande.
• Ne pas publier de propos insultants, injurieux, diffamants, racistes, haineux, obscènes, contrefaisants et illicites seront systématiquement supprimés (liste non limitative et évolutive).
Pour votre sécurité et votre vie privée, les discussions contenant des données privées seront automatiquement supprimées par notre équipe. De plus, vous acceptez que les messages postés dans le cadre d’une correspondance entre deux Utilisateurs ne relèvent pas d’une correspondance privée. A ce titre, Comédie Nation pourra en prendre connaissance.
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4. Engagements, prérogatives et responsabilité de Comédie Nation
Comédie Nation se réserve la possibilité d'interrompre les services de la communauté à tout moment, notamment pour effectuer des opérations de maintenance et de mise à niveau ou pour toute raison, notamment technique, sans que sa responsabilité puisse être engagée au titre des conséquences de ces interruptions pour les Utilisateurs.
Comédie Nation n'est pas responsable en cas de :
• Mauvaise utilisation par un Utilisateur des services de la communauté ;
• Non-respect par un Utilisateur de ses engagements ;
• Non pertinence des contributions.
• Force majeure;
Comédie Nation modère les contributions postées et se réserve le droit de supprimer toute contribution et/ou de suspendre et/ou supprimer le compte d’un membre qui ne respecterait pas notamment les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou qui contreviendrait à la règlementation.
Comédie Nation se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous vous conseillons donc de les consulter régulièrement.
5. Données personnelles
Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concernent auprès de Comédie Nation, 77 rue de Montreuil, 75011 Paris.
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